Les articles ci-dessous constituent les clauses générales de vente de la société Réducteurs et Composants Mécaniques « REDUCOM Sarl ».
A la date de leur publication, ces clauses s’inspirent du code de commerce, et de la règlementation en vigueur en Algérie, et reflètent les règles commerciales en usages dans la profession. Les C.G.V sont destinées à fixer les conditions commerciales et de relation entre le client et REDUCOM. A l’exception d’un contrat écrit liant le client REDUCOM, toutes ses conditions sont expressément applicables et demeurent la ligne de conduite principale de REDUCOM.
Les C.G.V. sont soumises à actualisation et codification. La date de mise à jour des C.G.V., n’influe pas sur le cours d’une relation commerciale déjà entamée, sauf spécifications contraires écrites de REDUCOM.