Préambule

Les articles ci-dessous constituent les clauses générales de vente de la société Réducteurs et Composants Mécaniques “REDUCOM Sarl”.

A la date de leur publication, ces clauses s’inspirent du code de commerce, et de la règlementation en vigueur en Algérie, et reflètent les règles commerciales en usages dans la profession. Les C.G.V sont destinées à fixer les conditions commerciales et de relation entre le client et REDUCOM. A l’exception d’un contrat écrit liant le client REDUCOM, toutes ses conditions sont expressément applicables et demeurent la ligne de conduite principale de REDUCOM.

Les C.G.V. sont soumises à actualisation et codification. La date de mise à jour des C.G.V., n’influe pas sur le cours d’une relation commerciale déjà entamée, sauf spécifications contraires écrites de REDUCOM.

Consultation

Une demande d’offre doit être faite par écrit : courrier, fax, email. Aucun prix n’est communiqué par téléphone.

L’utilisation de moyens de communication via les réseaux sociaux (Messenger, Viber, WhatsApp, etc…) peuvent être utilisés pour l’envoi de fichier multimédia images/photos, message vocaux pour compléter une information technique ou autres, mais ne peuvent en aucune manière constituer une demande officielle, ne sont pas opposables à REDUCOM en cas de litige ou désaccord.

La consultation doit contenir les informations suivantes :

  • – Raison sociale de l’entreprise ;
  • – Adresse de facturation, et/ou adresse de livraison ;
  • – N° de téléphone et fax, et/ou N° de portable ;
  • – Nom de la personne en charge du dossier ;
  • – Coordonnées fiscales : RC, NIS, NAI.

Devis et Proformas

À l’exception d’études techniques qui sont valorisées, et/ou décomptées lors de la confirmation de commande, toutes nos Proformas sont gratuites.

Validité d'offre

A l’échéance de la date de validité, REDUCOM se réserve le droit d’actualiser l’offre, en prix, délai et caractéristiques.

Confidentialité

Tout document, offre proforma, devis, facture, plan, schéma, dessin, notice technique, logiciels, programmes informatiques, émanant de REDUCOM, sont réservés uniquement au dentinaire final concerné, sont propriété exclusive de REDUCOM. Par l’acceptation de ces C.G.V, le client, et/ou la relation commerciale, s’engage à ne pas divulgué à un tiers les informations contenues dans les documents REDUCOM, notamment en matières de caractéristiques techniques, de prix unitaires et/ou de conditions commerciales. Toute transmission, copie, reproduction d’information, vers un tiers sans l’accord écrit de REDUCOM, est interdite

Données techniques
1- Caractéristiques des produits : Les caractéristiques des appareils mentionnées sur la proforma REDUCOM, sont lors de la commande du client réputées avoir été vérifiées et acceptées par le client.

2 – Détermination à partir d’un Numéro de Série SEW EURODRIVE, ou référence Multi Wing :

REDUCOM, est en mesure d’identifier un appareil, ou une pièce de rechange à partir d’un Numéro de Série du constructeur dont elle assure la représentation exclusive : SEW EURODRIVE ou Multi – Wing.

Et seulement pour les marques ci-dessus.

Les déterminations de caractéristiques établies sur la base d’un précédant numéro de série, sont conformes aux données techniques correspondant à ce numéro de série. REDUCOM, n’est pas responsable des modifications ou rajouts apportées à l’appareil en question, et qui ne peuvent être identifiables par le numéro de série initial.

REDUCOM, engage toute sa responsabilité en matière de respect des données techniques initiales, et établie une nouvelle fiche techniques conformément aux données initiales du numéro de série. Dans le cas où l’évolution de la technique, ne permet plus de fournir un appareil absolument identique, REDUCOM, s’engage à fournir au client toutes les données techniques lui permettant d’approuver ou récuser le nouveau choix proposé. En cas d’acceptation de ces nouvelles caractéristique, le client ne pourra se prévaloir d’aucune réclamation envers REDUCOM, pour les surcouts ou difficultés engendrées par la mise en place, et le fonctionnement d’un appareil de nouvelle série. Le client demeure seul responsable de sa décision d’opter pour telle ou telle autre solution.

REDUCOM se porte garant pour les caractéristiques proposées et déterminées sur la base du N° de Série SEW, ou référence Multi Wing.

3 – Détermination à partir des données Client : Le client est réputé un professionnel, ayant une bonne connaissance des matériels livrés par REDUCOM. Les caractéristiques mentionnées sur notre offre, doivent être vérifiées et confirmés par le client avant de passer commande. Les caractéristiques d’appareils déterminées sur la base de données client, n’engagent pas REDUCOM, quant au remplacement ou l’interchangeabilité avec d’autres marques.

Transport et livraison

A partir de 100 kg brut de marchandise, la livraison est assurée par nos soins.

Pour un poids brut de moins de 100 kg le transport est la charge du client, l’enlèvement à lieu en nos locaux. D’autres moyens de livraison peuvent être utilisés :

  • Par fret aérien via Air Algérie, selon les dessertes assurées ;
  • Par coursier express : DHL, Fedex, Top Courses, etc. ;
  • Les envois de colis par taxi sont aux frais et aux risques du Client.
Confirmation de commande

La confirmation de commande client (Bon de Commande) doit comporter la référence de l’offre REDUCOM, ainsi que les prix unitaires hors taxes, et le total TTC de la commande.

Le bon de commande du client doit être établi selon les données techniques de la proforma REDUCOM, qui en retour doit établir un accusé de réception de commande (ARC) reprenant toutes les caractéristiques de l’appareil commandé ainsi que les conditions de vente accordées entre le client et REDUCOM.

Accusé de réception de commande ``ARC``

Dès réception de la confirmation de commande, un ARC sera retourné par REDUCOM, signifiant l’enregistrement effectif, et la prise en charge de la commande, et confirmant toutes les données techniques et conditions commerciales de vente.

L’accusé de réception est réputé accepté entièrement par le client, après 48 heures à date réception. Toutes modifications techniques ou commerciales, ne sera pas recevable passé ce délai.

Sauf cas de force majeure, l’ARC vaut contrat ferme, est non modifiable et non récusable. Tous les articles enregistrés sur l’ARC seront considérés comme recevable par client. En cas de refus avéré de prendre en charge les articles commandés, REDUCOM se réserve le droit de dénoncer tout ou partie du contrat, et garder en sa possession tout ou partie des articles de la dite commande. A titre de compensation pour dédommagement, le client accepte de payer à REDUCOM, un montant qui ne devra pas excéder 30% de la valeur de commande. En outre REDUCOM s’autorise le droit de rétention de toute avance ou acompte versé par le client dans le cadre de la dite commande.

Modification de commande

Un délai de 48 heures est accordé au client pour modification partielle ou entière de sa commande, au-delà, aucune modification ne sera possible car définitivement enregistré sur le système informatique du fournisseur, et la commande est réputée acceptée par le client.

Changement de caractéristiques et/ou références

Les références et/ou caractéristiques fournisseurs, sont données à titre indicatif, et peuvent être soumises à modification, même pendant l’exécution de la commande, et ne sauraient constituer un rejet de commande, ou de non-conformité.

Délai de mise à disposition

– Article produit localement : 03 à 08 jours ouvrables selon la quantité et la complexité du produit.

– Article importé : minimum 04 mois, en fonction de la réglementation en vigueur en Algerie.

Le délai de livraison prévu, mentionné sur l’offre proforma est donné à titre indicatif, au jour de l’élaboration de l’offre commerciale. La survenance d’un événement de cas de force majeur, entraine de plein droit un report du délai initial, sans indemnités au profit du client. Sont notamment constitutifs d’un cas de force majeur en Europe ou en Algérie: les conflits de travail, les grèves de tout ou partie des personnels des entreprises ou compagnies intervenant dans la concrétisation, et/ou l’acheminement des marchandises, les perturbations de voies de communication terrestre, aérienne, ou maritimes, les incidents techniques occasionnées de façon fortuites et non prévisibles, et toutes catastrophes naturelles telle que  incendie, inondations, pandémies, crise sanitaire, tremblement de terre, les guerres ou conflits militaires, enfin tout obstacles non prévisible ayant empêché l’acheminement normal de marchandises du site de production du constructeur jusqu’au client final en Algérie.

La prise de possession vaut réception sauf réserves écrite dans un délai n’excédant pas trois (03) jours à date de livraison. Les défauts mineurs n’affectant pas les performances de l’appareil, ne font pas échec à l’acceptation des matériels par le client.

Conditions de Paiements
1-Produits à commander : A l’exception des contrats ou conventions écrites entre REDUCOM et ses clients, bénéficiant de clauses particulières,

En règle générale, et pour les nouveaux clients, quelque soit le montant, lors de la première commande, il sera exigé un acompte de 50% à la commande. Les 50% restant seront libérés à la livraison ou enlèvement.

2-Produits disponibles sur stock : 100% à l’enlèvement, ou à la livraison.

Mode de paiement

Les paiements en espèces ne sont pas acceptés. Les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Virement bancaire ;
  • Mise à disposition bancaire;
  • Chèque de banque ;
  • Chèque au nom de l’entreprise ;
  • Carte CIB /EDDAHABIA
  • Traites avalisées par une banque, avec frais de timbre (0,5%) à la charge du tiré ;
  • Versement sur compte.

Déclarations de défauts

A réception des marchandises livrées par REDUCOM, le client est tenu de procéder aux contrôles d’usage dans un délai ne dépassant pas cinq (05) jours ouvrables à date livraison.

La prise de possession vaut réception sauf réserves écrite dans un délai n’excédant pas cinq (05) jours ouvrables à date de livraison. Les défauts mineurs n’affectant pas les performances de l’appareil, ne font pas échec à l’acceptation des matériels par le client.

L’article en défaut, ou la pièce défectueuse, doit être retournée à REDUCOM, pour sa réparation ou son remplacement

En cas de défaut dûment constaté, la présente garantie se matérialise par une réparation, et/ou remplacement de la pièce défectueuse à titre gratuit, y compris pour les couts de main d’œuvre.

Le remplacement d’une pièce jugée défectueuse, est conditionné par sa disponibilité en stock, et éventuellement du temps de son approvisionnement sous un délai à indiquer.

Le délai de réparation et/ou remplacement, ne saurait être considérer comme une prétention de dédommagement partielle ou complète de la part du client, pour manque à gagner, arrêt de production, perte de commandes, ou tout autre cas relatif à la relation du client envers ses propre clients. REDUCOM s‘engage à faire le maximum pour écourter le délai d’approvisionnement de la pièce en défaut et du temps global de remise en état de l’appareil sous garantie.

Conditions de Paiement

1-Produits à commander : A l’exception des contrats ou conventions écrites entre REDUCOM et ses clients, bénéficiant de clauses particulières, En règle générale, et pour les nouveaux clients, quelque soit le montant, lors de la première commande, il sera exigé un acompte de 50% à la commande. Les 50% restant seront libérés à la livraison ou enlèvement.

2-Produits disponibles sur stock : 100% à l’enlèvement, ou à la livraison.

Mode de paiement

Les paiements en espèces ne sont pas acceptés. Sont accepté les modes de paiement suivants :
– Virement bancaire ;
– Mise à disposition ;
– Chèque de banque – Chèque au nom de l’entreprise – Carte CIB / EDDAHABIA;
– Traites avalisées par une banque, avec frais de timbre (0,5%) à la charge du tiré ;
– Versement sur compte.

Domiciliation bancaire et RIB
  • BDL Pins Maritimes RIB : 005 00110 40020398 4 025
  • BADR El Harrach RIB : 00635 302104 300 0 09 00
  • SGA Rouiba RIB : 021 0004 1130000118 66
Facturation

La facture de vente originale (01 exemplaire), accompagnée de 02 copies, est établie au nom de l’émetteur du bon de commande, sauf mention spéciale, sur le bon de commande.

Aucun autre original de facture ne sera établi ultérieurement, suite à une perte, ou détérioration du document original. Cependant un duplicata pourra être délivré sur demande écrite.

1-Minima de Facturation : les commandes de pièces de rechanges seules, doivent correspondre à un minimum de facturation de 50 000 DA TTC. Ce minima n’est pas requis pour les commandes combinées : pièces de rechanges + appareils.
Certains articles ne sont vendus que par lot insécable (par jeu).

2-Bon de livraison : En accompagnement de la facture de vente, un bon de livraison original et 02 copies, sera établit.

3-Prestation : Une (01) facture de prestation originale, + 02 copies du bon d’intervention sur site ou en atelier.

Service après vente ``S.A.V ``

1-Prestation de réparation en atelier : A la réception d’un appareil présenté en atelier pour réparation, il sera établi un bon d’intervention atelier portant la désignation et la référence ainsi que le défaut constaté par le client.

Après diagnostique sous 48 heures, un devis de réparation sera adressé au client pour acceptation ou refus.

En cas de refus, il sera accordé un délai de 48 heures au client pour l’enlèvement de son produit. Au-delà la responsabilité de REDUCOM, sera dégagée.

2-Prestation de réparation et/ou intervention sur site : Il sera facturé au client le coût de la prestation proprement dite, exprimée dans l’offre, ainsi que les frais de déplacements de l’agent délégué par REDUCOM.

Pour un simple diagnostique sur site, il sera facturé au client une valeur forfaitaire de 20 000 DA/HT par jour d’intervention.

Origine des produits
  • Les articles et produits SEW, sont de provenance Allemande.
  • Les articles et produits Multi Wing, sont de provenance Française.
Qualité des produits

Les produits, marchandises et articles commercialisés par REDUCOM, sont des produits neufs de première qualité, contrôlés en usine et certifié par les organismes de contrôle et certification du pays du constructeur :

  •  TÜV Allemagne pour SEW EURODRIVE.
  • LRQA Danemark pour Multi Wing

REDUCOM, ne commercialise pas de marchandise d’occasion ; usagée ; rénovée ou réparée.

Certificat de Garantie

Un certificat de garantie original sera délivré pour tout appareil neuf vendu par REDUCOM, à l’exception des pièces de rechanges et/ou accessoires qui ne sont pas couverts par une garantie de fonctionnement, mais demeurent sous label de ”Pièces d’Origine”.

Garantie
.1- Conditions générales d’application de garantie : Le client est réputé un professionnel, ayant une bonne connaissance des matériels commercialisés par REDUCOM.

Les moteurs électriques, motoréducteurs, motovariateurs et convertisseurs de fréquence, sont destinés à un usage professionnel, et satisfont aux normes et prescriptions européenne en vigueur : Directive Basse tension 73/23/CEE.

La conception, la fabrication des pièces et composants pour hélices Multi – Wing, satisfont à la norme AMCA A/ISO 5801.

2- objet de la garantie : La garantie concerne les produits neuf acquis par le client auprès de REDUCOM. Les motoréducteurs, motovariateurs, moteurs et moteurs frein, réducteurs, variateurs mécaniques et convertisseurs de fréquence, et hélices axiales, bénéficient d’une garantie de 12 mois à date de livraison. Les pièces de rechange et/ou accessoires mécaniques, électriques, électroniques, bénéficient de l’appellation « Pièce d’Origine ».

Les Hélices Multi Wing livrées entières sont garantie équilibrées.

3- Etendue de la garantie : La garantie est de douze (12) mois à date de livraison, et couvre les défaut ou vices cachés de fabrication du constructeur initial. La garantie est applicable pour les produits catalogués de la gamme SEW EURODRIVE, notamment : moteurs électriques sans ou avec frein, réducteurs seuls, variateurs seuls, groupe motoréducteurs, groupe motovariateurs et convertisseurs de fréquences. La garantie est de six (06) mois pour les Ventilateurs/Extracteurs produits de la gamme Multi – Wing.

La présente garantie s’applique pour les produits du catalogue SEW EURODRIVE, utilisés ou mis en fonction dans des conditions normales d’exploitation, et respectant les directives et préconisations d’utilisation du constructeur.

Cette garantie n’est pas applicable aux pièces d’usure normale, notamment les composants des freins, les redresseurs, les disques, bobines de frein, etc. Ainsi que les pièces d’usure des variateurs telles que : courroie, poulies variatrices, ressorts, bagues de friction, disque d’entrainement.

4- Application de la garantie : La garantie est d’une durée de 12 mois à date de livraison, couvre les défauts ou vices cachés de fabrication et se limite à la réparation ou au remplacement, s’il y a lieu, de la pièce reconnue défectueuse par REDUCOM et/ou par le constructeur initial.

L’appareil en défaut doit être retourné en l’état à REDUCOM, sans aucune intervention d’un tiers. Toute pièce remplacée demeure propriété de REDUCOM.

L’exécution de la garantie est conditionnée par la présentation du certificat de garantie. La réparation ou le remplacement pendant la période de garantie ne prolonge pas la période de garantie initiale. Dans tous les cas la garantie est limitée à la remise en état.

5-Déclarations de défauts : Dès réception des marchandises livrées par REDUCOM, le client est tenu de procéder aux contrôles d’usage dans un délai ne dépassant pas trois (03) jours à date réception.

L’article en défaut, ou la pièce défectueuse, doit être retournée à REDUCOM, pour sa réparation ou son remplacement

En cas de défaut dûment constaté, la présente garantie se matérialise par une réparation, et/ou remplacement de la pièce défectueuse à titre gratuit, y compris pour les couts de main d’œuvre. Hors cout d’acheminement et/ou transport qui restent à la charge du client.

Le remplacement d’une pièce jugée défectueuse, est conditionné par sa disponibilité en stock, et éventuellement du temps de son approvisionnement sous un délai à indiquer.

Le délai de réparation et/ou remplacement, ne saurait être considérer comme une prétention de dédommagement partielle ou complète de la part du client, pour manque à gagner, arrêt de production, perte de commandes, ou tout autre cas relatif à la relation du client envers ses propre clients. REDUCOM s‘engage à faire le maximum pour écourter le délai d’approvisionnement de la pièce en défaut et du temps global de remise en état de l’appareil sous garantie.

6- Extension de garantie : L’extension de la période de garantie supérieure à 12 mois est soumise à conditions spécifiques écrite de REDUCOM, moyennant plus value, avant confirmation de commande du client.

7- Perte de Garantie : Le bénéfice de la garantie est perdu dans les cas suivants :

  • Le défaut de présentation du certificat de garantie du (des) produits ;
  • Non respect des directives et notices techniques du constructeur ;
  • Utilisation d’un appareil pour un usage autre que celui pour lequel il est destiné ;
  • Installation, branchement et mise en route par un personnel non qualifié
  • Mauvais branchement électrique, non conforme aux indications de la plaque signalétique, et/ou à la notice de branchement incluse dans la boite à bornes du moteur ;
  • Non respect de la position de montage indiquée sur la plaque signalétique ;
  • Non respect des consignes et spécification de montage ;
  • Modification partielle ou totale de la configuration ou géométrie du produit
  • Mauvaise alimentation due au réseau électrique, et/ou à l’utilisation de câbles électrique usagés ou non-conformes aux normes européennes ;
  • Dépassement (en plus ou en moins) des caractéristiques de performances du produits ;
  • Intervention par un tiers ;
  • Démontage partiel ou total ;
  • Insertion de pièces de rechanges de contrefaçon et/ou non d’origine ;
  • Non respect des règles de l’art et consignes de sécurité ;
  • Utilisation d’huiles de lubrification non préconisées par le constructeur ;
  • Mauvais montage d’une hélice axiale ;
  • Changement de l’angle d’inclinaison des pales ;
  • Re-équilibrage par les soins du client ;

Pour toute information ou réclamation, contacter REDUCOM :
Tél. : 023 40 19 43/98  Mob. 0661 929 333  Email : info@reducom-dz.com

CGV_Version-4.220505 Alger, mai 2022